SCI CROMAGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROMAGNON est une société civile immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 483 862 231. Son siège social est situé 27 Che de la Pinede villa Bellevue, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROMAGNON
INSEE- Dénomination
- SCI CROMAGNON
- SIREN
- 483 862 231
- SIRET (siège)
- 483 862 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38483862231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 862 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- 27 CHE DE LA PINEDE VILLA BELLEVUE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROMAGNON
Toutes opérations mobilières et immobilières.
Finances de SCI CROMAGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROMAGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CROMAGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
483 862 231 00014 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI CROMAGNON
INPIComptes annuels de SCI CROMAGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROMAGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROMAGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROMAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROMAGNON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2024 · N° 23/15164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROMAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROMAGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur SCI CROMAGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI CROMAGNON ?
Le numéro SIREN de SCI CROMAGNON est 483 862 231. Le SIRET de son siège social est 483 862 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483862231.
Qui dirige SCI CROMAGNON ?
SCI CROMAGNON est dirigée par FRANCOIS LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROMAGNON ?
Le siège social de SCI CROMAGNON est situé 27 Che de la Pinede villa Bellevue, 06100 Nice.
SCI CROMAGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROMAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROMAGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROMAGNON.
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