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SCI CROMBEZ

Active
Siren442 068 110Société civile27350 ETREVILLECréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 068 110, SCI CROMBEZ est une société civile créée le 17 mai 2002. Son siège social est situé Ld la Basse rue, 27350 Etreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE LIMARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROMBEZ

Dénomination
SCI CROMBEZ
SIREN
442 068 110
SIRET (siège)
442 068 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69442068110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 068 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2002
Siège social
LD LA BASSE RUE, 27350, ETREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROMBEZ

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI CROMBEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROMBEZ

MC

MATTHIAS CROMBEZ

Autre

CC

CHARLY CROMBEZ

Autre

NL

NATHALIE LIMARE

Gérant

Établissements de SCI CROMBEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 ETREVILLESiègeActif

    442 068 110 00018 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROMBEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROMBEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROMBEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROMBEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROMBEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROMBEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROMBEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROMBEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    CROMBEZ Thierry nom d'usage : CROMBEZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CROMBEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CROMBEZ ?

Le numéro SIREN de SCI CROMBEZ est 442 068 110. Le SIRET de son siège social est 442 068 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442068110.

Qui dirige SCI CROMBEZ ?

SCI CROMBEZ est dirigée par NATHALIE LIMARE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROMBEZ ?

Le siège social de SCI CROMBEZ est situé Ld la Basse rue, 27350 Etreville.

SCI CROMBEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROMBEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROMBEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROMBEZ.

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