SCI CRONSTADT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CRONSTADT est une SCI immatriculée le 8 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 460 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Caligny, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DEBORAH MANDELBAUM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CRONSTADT
INSEE- Dénomination
- SCI CRONSTADT
- SIREN
- 422 460 899
- SIRET (siège)
- 422 460 899 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12422460899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 460 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1999
- Siège social
- 13 RUE DE CALIGNY, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRONSTADT
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Finances de SCI CRONSTADT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRONSTADT
INSEEÉtablissements de SCI CRONSTADT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
422 460 899 00020 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820A
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
422 460 899 00012 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRONSTADT
INPIComptes annuels de SCI CRONSTADT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRONSTADT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRONSTADT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRONSTADT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRONSTADT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09735
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/07779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/56603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/07402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-18.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRONSTADT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRONSTADT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
MANDELBAUM Alain Daniel nom d'usage : MANDELBAUM n'est plus gérant. STUPP Catherine Françoise Rose nom d'usage : STUPP devient gérant
- création
Date d'effet : 08 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI CRONSTADT
Quel est le numéro SIREN de SCI CRONSTADT ?
Le numéro SIREN de SCI CRONSTADT est 422 460 899. Le SIRET de son siège social est 422 460 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422460899.
Qui dirige SCI CRONSTADT ?
SCI CRONSTADT est dirigée par DEBORAH MANDELBAUM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRONSTADT ?
Le siège social de SCI CRONSTADT est situé 13 rue de Caligny, 76600 Le Havre.
SCI CRONSTADT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRONSTADT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRONSTADT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRONSTADT.
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