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SCI CROQUE NOTE

Active
Siren392 141 008SCI33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASCréée le 18 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 141 008, SCI CROQUE NOTE est une SCI créée le 18 août 1993. Son siège social est situé Le Ponchet, 33490 Saint-Martin-de-Sescas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MOURA MYRIAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROQUE NOTE

Dénomination
SCI CROQUE NOTE
SIREN
392 141 008
SIRET (siège)
392 141 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52392141008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 141 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1993
Siège social
LE PONCHET, 33490, SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROQUE NOTE

Propriete et gestion d'un immeuble a St Martin de sescas (33)

Finances de SCI CROQUE NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROQUE NOTE

M

MOURA MYRIAM

Gérant

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CROQUE NOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 SAINT-MARTIN-DE-SESCASSiègeActif

    392 141 008 00012 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROQUE NOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROQUE NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROQUE NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROQUE NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROQUE NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROQUE NOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROQUE NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROQUE NOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur SCI CROQUE NOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROQUE NOTE ?

Le numéro SIREN de SCI CROQUE NOTE est 392 141 008. Le SIRET de son siège social est 392 141 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392141008.

Qui dirige SCI CROQUE NOTE ?

SCI CROQUE NOTE est dirigée par MOURA MYRIAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CROQUE NOTE ?

Le siège social de SCI CROQUE NOTE est situé Le Ponchet, 33490 Saint-Martin-de-Sescas.

SCI CROQUE NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROQUE NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROQUE NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROQUE NOTE.

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