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SCI CROS

Active
Siren409 722 634SCI81000 ALBICréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 722 634, SCI CROS est une SCI créée le 13 novembre 1996. Son siège social est situé 2 rue des Jardins, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES CROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROS

Dénomination
SCI CROS
SIREN
409 722 634
SIRET (siège)
409 722 634 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16409722634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 722 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
2 RUE DES JARDINS, 81000, ALBI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROS

Location de locaux nus

Finances de SCI CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROS

JC

JEAN-CHARLES CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2014

LD

LAURENCE DELCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    409 722 634 00022 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    409 722 634 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS Jean-Charles, Louis, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELCROS Laurence, Sylvie, Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI CROS ?

Le numéro SIREN de SCI CROS est 409 722 634. Le SIRET de son siège social est 409 722 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409722634.

Qui dirige SCI CROS ?

SCI CROS est dirigée par JEAN-CHARLES CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROS ?

Le siège social de SCI CROS est situé 2 rue des Jardins, 81000 Albi.

SCI CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROS.

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