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SCI CROS BAS

Active
Siren790 123 491SCI48230 CHANACCréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI CROS BAS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 123 491. Son siège social est situé Le Cros Bas, 48230 Chanac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BOURASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROS BAS

Dénomination
SCI CROS BAS
SIREN
790 123 491
SIRET (siège)
790 123 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12790123491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 123 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
LE CROS BAS, 48230, CHANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROS BAS

Acquisition, administration, gestion de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CROS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROS BAS

DB

DOMINIQUE BOURASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

JF

JEAN-MARC FERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CROS BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48230 CHANACSiègeActif

    790 123 491 00017 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROS BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROS BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-28 · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CROS BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CROS BAS ?

Le numéro SIREN de SCI CROS BAS est 790 123 491. Le SIRET de son siège social est 790 123 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790123491.

Qui dirige SCI CROS BAS ?

SCI CROS BAS est dirigée par DOMINIQUE BOURASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROS BAS ?

Le siège social de SCI CROS BAS est situé Le Cros Bas, 48230 Chanac.

SCI CROS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROS BAS.

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