SCI CROS DE CAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CROS DE CAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 226 912. Elle est domiciliée 6 All des Pins residence du Cros Bat A, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CHAMBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROS DE CAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI CROS DE CAGNES
- SIREN
- 511 226 912
- SIRET (siège)
- 511 226 912 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71511226912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 226 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 6 ALL DES PINS RESIDENCE DU CROS BAT A, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CROS DE CAGNES
Objet social de SCI CROS DE CAGNES
location vente achat de biens immobiliers
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Finances de SCI CROS DE CAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROS DE CAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CROS DE CAGNES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
511 226 912 00026 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B
- 06800 CAGNES-SUR-MERActif
511 226 912 00018 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROS DE CAGNES
INPIConformité de SCI CROS DE CAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROS DE CAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROS DE CAGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-15.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 95-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-43.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 92-21.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-14.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROS DE CAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROS DE CAGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI CROS DE CAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CROS DE CAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI CROS DE CAGNES est 511 226 912. Le SIRET de son siège social est 511 226 912 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511226912.
Qui dirige SCI CROS DE CAGNES ?
SCI CROS DE CAGNES est dirigée par PHILIPPE CHAMBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROS DE CAGNES ?
Le siège social de SCI CROS DE CAGNES est situé 6 All des Pins residence du Cros Bat A, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI CROS DE CAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROS DE CAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROS DE CAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROS DE CAGNES.
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