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SCI CROS DE CAGNES

Active
Siren511 226 912SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 19 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CROS DE CAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 226 912. Elle est domiciliée 6 All des Pins residence du Cros Bat A, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CHAMBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROS DE CAGNES

Dénomination
SCI CROS DE CAGNES
SIREN
511 226 912
SIRET (siège)
511 226 912 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71511226912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 226 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2009
Siège social
6 ALL DES PINS RESIDENCE DU CROS BAT A, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CROS DE CAGNES

Objet social de SCI CROS DE CAGNES

location vente achat de biens immobiliers

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Finances de SCI CROS DE CAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROS DE CAGNES

PC

PHILIPPE CHAMBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

CC

CORALINE CHAMBAUT

Autre

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CROS DE CAGNES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    511 226 912 00026 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B

  • 06800 CAGNES-SUR-MERActif

    511 226 912 00018 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROS DE CAGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI CROS DE CAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROS DE CAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROS DE CAGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROS DE CAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROS DE CAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-17

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI CROS DE CAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CROS DE CAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CROS DE CAGNES est 511 226 912. Le SIRET de son siège social est 511 226 912 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511226912.

Qui dirige SCI CROS DE CAGNES ?

SCI CROS DE CAGNES est dirigée par PHILIPPE CHAMBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROS DE CAGNES ?

Le siège social de SCI CROS DE CAGNES est situé 6 All des Pins residence du Cros Bat A, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI CROS DE CAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROS DE CAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROS DE CAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROS DE CAGNES.