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SCI CROS FERRANDES

Active
Siren389 359 456SCI48210 GORGES DU TARN CAUSSESCréée le 29 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CROS FERRANDES est une SCI immatriculée le 29 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 359 456. Elle est domiciliée Champerboux Champerboux, 48210 Gorges du Tarn Causses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MICCOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CROS FERRANDES

Dénomination
SCI CROS FERRANDES
SIREN
389 359 456
SIRET (siège)
389 359 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15389359456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 359 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
CHAMPERBOUX CHAMPERBOUX, 48210, GORGES DU TARN CAUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROS FERRANDES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CROS FERRANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROS FERRANDES

BM

BERNARD MICCOLI

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI CROS FERRANDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48210 GORGES DU TARN CAUSSESSiègeActif

    389 359 456 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROS FERRANDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROS FERRANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROS FERRANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROS FERRANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROS FERRANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROS FERRANDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROS FERRANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROS FERRANDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CROS FERRANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI CROS FERRANDES ?

Le numéro SIREN de SCI CROS FERRANDES est 389 359 456. Le SIRET de son siège social est 389 359 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389359456.

Qui dirige SCI CROS FERRANDES ?

SCI CROS FERRANDES est dirigée par BERNARD MICCOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CROS FERRANDES ?

Le siège social de SCI CROS FERRANDES est situé Champerboux Champerboux, 48210 Gorges du Tarn Causses.

SCI CROS FERRANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROS FERRANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROS FERRANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROS FERRANDES.

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