SCI CROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 378 022, SCI CROUE est une SCI créée le 15 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Emile Despres, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CROUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CROUE
INSEE- Dénomination
- SCI CROUE
- SIREN
- 848 378 022
- SIRET (siège)
- 848 378 022 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63848378022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 378 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2019
- Siège social
- 7 RUE EMILE DESPRES, 14750, SAINT-AUBIN-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROUE
Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de février 2019 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CROUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeActif
848 378 022 00026 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
848 378 022 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROUE
INPIComptes annuels de SCI CROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/56498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/59604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 16/06784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/08714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-02-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 15 février 2019
Questions fréquentes sur SCI CROUE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROUE ?
Le numéro SIREN de SCI CROUE est 848 378 022. Le SIRET de son siège social est 848 378 022 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63848378022.
Qui dirige SCI CROUE ?
SCI CROUE est dirigée par FRANCOIS CROUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROUE ?
Le siège social de SCI CROUE est situé 7 rue Emile Despres, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
SCI CROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUE.
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