CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CROULOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 098 396. Son siège social est situé 54 Zac du Crouloup, 69380 Chasselay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BAIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CROULOUP

Dénomination
SCI CROULOUP
SIREN
485 098 396
SIRET (siège)
485 098 396 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29485098396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 098 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
54 ZAC DU CROULOUP, 69380, CHASSELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROULOUP

Acquisition de terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble à usage commercial et exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI CROULOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROULOUP

O

OYA

Autre

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

GB

GILLES BAIL

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CROULOUP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHASSELAYSiègeActif

    485 098 396 00024 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 69380 MARCILLY D'AZERGUESFermé

    485 098 396 00016 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROULOUP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROULOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROULOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROULOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROULOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CROULOUP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROULOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROULOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CROULOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI CROULOUP ?

Le numéro SIREN de SCI CROULOUP est 485 098 396. Le SIRET de son siège social est 485 098 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29485098396.

Qui dirige SCI CROULOUP ?

SCI CROULOUP est dirigée par GILLES BAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROULOUP ?

Le siège social de SCI CROULOUP est situé 54 Zac du Crouloup, 69380 Chasselay.

SCI CROULOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROULOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROULOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROULOUP.