SCI CROUPILLAC
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 152 €
SCI CROUPILLAC est une SCI immatriculée le 3 mai 1990 sous le numéro SIREN 353 995 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A rue Montbounoux, 30100 Ales. SCI CROUPILLAC relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par GERARD CHOLVY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CROUPILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI CROUPILLAC
- SIREN
- 353 995 426
- SIRET (siège)
- 353 995 426 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR26353995426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 995 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 03 mai 1990
- Siège social
- 5 A RUE MONTBOUNOUX, 30100, ALES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROUPILLAC
Les activités de construction vente et promotion immobilière, aménageur foncier et lotisseur, conception, la réalisation vente et location de tous immeuble, marchand de bien. L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, crédit-bail ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèques ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Acquisition de tous meubles, tableaux et plus généralement tous objets aux fins d'aménagement et de la mise en valeur de tous immeubles.
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Finances de SCI CROUPILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROUPILLAC
INSEEÉtablissements de SCI CROUPILLAC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
353 995 426 00049 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4110A
- 30960 LES MAGESFermé
353 995 426 00015 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 702C
- 30100 ALESFermé
353 995 426 00023 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820A
- 30100 ALESFermé
353 995 426 00031 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI CROUPILLAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CROUPILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUPILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUPILLAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-22.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROUPILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROUPILLAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CROUPILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CROUPILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI CROUPILLAC est 353 995 426. Le SIRET de son siège social est 353 995 426 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353995426.
Qui dirige SCI CROUPILLAC ?
SCI CROUPILLAC est dirigée par GERARD CHOLVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROUPILLAC ?
Le siège social de SCI CROUPILLAC est situé 5 A rue Montbounoux, 30100 Ales.
SCI CROUPILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROUPILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROUPILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUPILLAC.
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