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SCI CROUS

Active
Siren844 776 385SCI67330 BOUXWILLERCréée le 28 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 776 385, SCI CROUS est une SCI créée le 28 décembre 2018. Son siège social est situé Rte d’Obermodern, 67330 Bouxwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE CROUVOISIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROUS

Dénomination
SCI CROUS
SIREN
844 776 385
SIRET (siège)
844 776 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79844776385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 776 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
RTE D’OBERMODERN, 67330, BOUXWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROUS

Acquisition, gestion

Finances de SCI CROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROUS

HC

HERVE CROUVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

IS

ISABELLE SCHOTT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI CROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BOUXWILLERSiègeActif

    844 776 385 00016 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2018-10-04

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CROUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CROUS ?

Le numéro SIREN de SCI CROUS est 844 776 385. Le SIRET de son siège social est 844 776 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844776385.

Qui dirige SCI CROUS ?

SCI CROUS est dirigée par HERVE CROUVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROUS ?

Le siège social de SCI CROUS est situé Rte d’Obermodern, 67330 Bouxwiller.

SCI CROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUS.

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