SCI CROUVEZIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 435 283, SCI CROUVEZIER est une SCI créée le 16 décembre 2002. Elle est domiciliée 15 Che de Rechigoutte Mr Crouvezier Bernard, 88250 La Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CROUVEZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROUVEZIER
INSEE- Dénomination
- SCI CROUVEZIER
- SIREN
- 444 435 283
- SIRET (siège)
- 444 435 283 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24444435283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 435 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 630 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 15 CHE DE RECHIGOUTTE MR CROUVEZIER BERNARD, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROUVEZIER
Gestion d'immeubles et acquisition
Finances de SCI CROUVEZIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROUVEZIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI CROUVEZIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
444 435 283 00015 · ouvert le 11 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROUVEZIER
INPIComptes annuels de SCI CROUVEZIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROUVEZIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROUVEZIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUVEZIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUVEZIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-16.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROUVEZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROUVEZIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CROUVEZIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CROUVEZIER ?
Le numéro SIREN de SCI CROUVEZIER est 444 435 283. Le SIRET de son siège social est 444 435 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444435283.
Qui dirige SCI CROUVEZIER ?
SCI CROUVEZIER est dirigée par BERNARD CROUVEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROUVEZIER ?
Le siège social de SCI CROUVEZIER est situé 15 Che de Rechigoutte Mr Crouvezier Bernard, 88250 La Bresse.
SCI CROUVEZIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROUVEZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROUVEZIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUVEZIER.
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