SCI CROUZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CROUZETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 417 949. Elle est domiciliée Peyriere, 19300 Darnets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BORIS CROUZETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROUZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CROUZETTE
- SIREN
- 802 417 949
- SIRET (siège)
- 802 417 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09802417949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 417 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- PEYRIERE, 19300, DARNETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROUZETTE
Exploitation et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CROUZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROUZETTE
INSEEÉtablissements de SCI CROUZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 DARNETSSiègeActif
802 417 949 00012 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROUZETTE
INPIComptes annuels de SCI CROUZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROUZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROUZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUZETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROUZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-30
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI CROUZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROUZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CROUZETTE est 802 417 949. Le SIRET de son siège social est 802 417 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802417949.
Qui dirige SCI CROUZETTE ?
SCI CROUZETTE est dirigée par BORIS CROUZETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROUZETTE ?
Le siège social de SCI CROUZETTE est situé Peyriere, 19300 Darnets.
SCI CROUZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROUZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUZETTE.
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