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SCI CROZATIER

Active
Siren749 864 609SCI10400 NOGENT-SUR-SEINECréée le 27 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SCI CROZATIER est une SCI immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 749 864 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Pasteur, 10400 Nogent-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anne-Marie MEZIANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROZATIER

Dénomination
SCI CROZATIER
SIREN
749 864 609
SIRET (siège)
749 864 609 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06749864609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 864 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2012
Siège social
55 AV PASTEUR, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROZATIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CROZATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROZATIER

AM

Anne-Marie MEZIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHANTAL BIACHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

JL

JEAN-PHILIPPE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

CL

CORINNE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

XL

Xavier LEGRAND

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

Anciens dirigeants (2)

ML

Michel Robert modification le 12 Février 2019 LEGRAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2012 à avril 2026

PL

Pierre Lucien Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEGRAND Michel Robert LEGRAND

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROZATIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeActif

    749 864 609 00021 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

  • 77480 BRAY-SUR-SEINEFermé

    749 864 609 00013 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROZATIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROZATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROZATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROZATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROZATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROZATIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROZATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROZATIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Jean-Philippe Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Anne-Marie, Chantal ; Gérant : LEGRAND Xavier, Michel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2019-06-27 · Début d'activité : 2012-02-27

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Michel Robert modification le 12 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Corinne Chantal en fonction le 12 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BIACHE Chantal Françoise en fonction le 12 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Jean-Philippe Pierre en fonction le 12 Février 2019

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CROZATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CROZATIER ?

Le numéro SIREN de SCI CROZATIER est 749 864 609. Le SIRET de son siège social est 749 864 609 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06749864609.

Qui dirige SCI CROZATIER ?

SCI CROZATIER est dirigée par Anne-Marie MEZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROZATIER ?

Le siège social de SCI CROZATIER est situé 55 av Pasteur, 10400 Nogent-sur-Seine.

SCI CROZATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROZATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROZATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROZATIER.

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