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SCI CROZE

Active
Siren444 928 485SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CROZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 444 928 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Montesquieu Chez Mr Pierre Croze, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE CROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROZE

Dénomination
SCI CROZE
SIREN
444 928 485
SIRET (siège)
444 928 485 00036
N° TVA intracommunautaire
FR89444928485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 928 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
121 RUE MONTESQUIEU CHEZ MR PIERRE CROZE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CROZE

La propriété l'achat, l'administration et la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que de tous mobiliers et meubles meublants nécessaires à une meilleure utilisation desdits immeubles

Finances de SCI CROZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROZE

PC

PIERRE CROZE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

CC

CEDRIC CROZE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

MG

MURIEL GARDEY

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

GL

GAEL LONGEFAY

Autre

Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CROZE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    444 928 485 00036 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820A

  • 01600 SAINT-BERNARDFermé

    444 928 485 00010 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 702A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    444 928 485 00028 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CROZE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROZE ?

Le numéro SIREN de SCI CROZE est 444 928 485. Le SIRET de son siège social est 444 928 485 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444928485.

Qui dirige SCI CROZE ?

SCI CROZE est dirigée par PIERRE CROZE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROZE ?

Le siège social de SCI CROZE est situé 121 rue Montesquieu Chez Mr Pierre Croze, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI CROZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROZE.

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