SCI CROZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 093 202, SCI CROZON est une SCI créée le 2 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henri de Navarre, 72170 Beaumont-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CROZON
INSEE- Dénomination
- SCI CROZON
- SIREN
- 498 093 202
- SIRET (siège)
- 498 093 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498093202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 093 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 8 RUE HENRI DE NAVARRE, 72170, BEAUMONT-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CROZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROZON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CROZON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHESiègeFermé
498 093 202 00014 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROZON
INPIComptes annuels de SCI CROZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROZON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/06866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-44.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1995 · N° 92-18.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-40.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-80.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI CROZON
Quel est le numéro SIREN de SCI CROZON ?
Le numéro SIREN de SCI CROZON est 498 093 202. Le SIRET de son siège social est 498 093 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498093202.
Où se situe le siège social de SCI CROZON ?
Le siège social de SCI CROZON est situé 8 rue Henri de Navarre, 72170 Beaumont-sur-Sarthe.
SCI CROZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROZON.
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