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SCI CRTM

Active
Siren528 914 401SCI26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CRTM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 914 401. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Trouillons Section Papelissier, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE MIRABEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CRTM

Dénomination
SCI CRTM
SIREN
528 914 401
SIRET (siège)
528 914 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46528914401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 914 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
QUA TROUILLONS SECTION PAPELISSIER, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRTM

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CRTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRTM

CC

CHRISTELLE COUSIN

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

PM

PATRICE MIRABEL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CRTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    528 914 401 00013 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRTM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CRTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CRTM

Quel est le numéro SIREN de SCI CRTM ?

Le numéro SIREN de SCI CRTM est 528 914 401. Le SIRET de son siège social est 528 914 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528914401.

Qui dirige SCI CRTM ?

SCI CRTM est dirigée par PATRICE MIRABEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRTM ?

Le siège social de SCI CRTM est situé Qua Trouillons Section Papelissier, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

SCI CRTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRTM.

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