SCI CRUZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CRUZEL est une 6540 immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 820 100. Son siège social est situé 1 rue du Docteur Clauzet, 15600 Maurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE BOUYGUES, autre.
Fiche d'identité de SCI CRUZEL
INSEE- Dénomination
- SCI CRUZEL
- SIREN
- 422 820 100
- SIRET (siège)
- 422 820 100 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422820100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 820 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 1 RUE DU DOCTEUR CLAUZET, 15600, MAURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRUZEL
gestion,administration et disposition de tous immeubles ou droits immobiliers par voie d'acquisi tion,echange,apport ou autre et tous placements de capitaux.
Finances de SCI CRUZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRUZEL
INSEEÉtablissements de SCI CRUZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 MAURSSiègeActif
422 820 100 00010 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRUZEL
INPIComptes annuels de SCI CRUZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRUZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRUZEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00938
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02519
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00511
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03194
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03115
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00629
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03131
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03216
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02439
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/02857
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/01778
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/02503
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00642
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 février 2023 · N° 21/07319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/03537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRUZEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CRUZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRUZEL ?
Le numéro SIREN de SCI CRUZEL est 422 820 100. Le SIRET de son siège social est 422 820 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422820100.
Qui dirige SCI CRUZEL ?
SCI CRUZEL est dirigée par AURELIE BOUYGUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRUZEL ?
Le siège social de SCI CRUZEL est situé 1 rue du Docteur Clauzet, 15600 Maurs.
SCI CRUZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRUZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRUZEL.
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