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SCI CRYSTAL

Active
Siren422 856 013SCI56490 GUILLIERSCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 856 013, SCI CRYSTAL est une SCI créée le 10 mai 1999. Son siège social est situé 2 Rte de Mauron, 56490 Guilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-JEAN BERTUCAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CRYSTAL

Dénomination
SCI CRYSTAL
SIREN
422 856 013
SIRET (siège)
422 856 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14422856013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 856 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1999
Siège social
2 RTE DE MAURON, 56490, GUILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRYSTAL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CRYSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRYSTAL

PB

PIERRE-JEAN BERTUCAT

Gérant

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CRYSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 GUILLIERSSiègeActif

    422 856 013 00012 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRYSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRYSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRYSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRYSTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRYSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CRYSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CRYSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CRYSTAL est 422 856 013. Le SIRET de son siège social est 422 856 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422856013.

Qui dirige SCI CRYSTAL ?

SCI CRYSTAL est dirigée par PIERRE-JEAN BERTUCAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CRYSTAL ?

Le siège social de SCI CRYSTAL est situé 2 Rte de Mauron, 56490 Guilliers.

SCI CRYSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRYSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRYSTAL.

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