SCI CRYSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CRYSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 646 331. Elle est domiciliée 5 rue Etienne Marcel, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CRYSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CRYSTAL
- SIREN
- 448 646 331
- SIRET (siège)
- 448 646 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82448646331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 646 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- 5 RUE ETIENNE MARCEL, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRYSTAL
MISE EN LOCATION IMMEUBLE - LOCATION DE BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI CRYSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRYSTAL
INSEEÉtablissements de SCI CRYSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
448 646 331 00018 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRYSTAL
INPIComptes annuels de SCI CRYSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRYSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRYSTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00298
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/32528
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-20.117
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01673
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/50361
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03905
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01731
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/04594
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58156
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal de commerce, chambre 02
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/52039
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00321
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/02756
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53912
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00947
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/12653
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03014
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/50984
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/10794
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00857
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00869
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00041
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/00102
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04908
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00205
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/17207
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/52057
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/13832
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 18/01580
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04155
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/03219
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03617
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/09762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/20842
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00649
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03499
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02219
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 février 2023 · N° 22/04852
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 21 novembre 2022 · N° 19/06326
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-20.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-16.916
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02310
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04698
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-18.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.802
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-86.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-82.543
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.860
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/09710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.851
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Cour d'appel, 11e Chambre A
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-27.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 18-40.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.325
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2018 · N° 17/21565
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/15302
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/14063
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/06416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-24.173
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/03890
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2014 · N° 12/12336
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2011 · N° 09/21321
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2011 · N° 10/07304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2010 · N° 03/13044
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07100
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 05-16.875
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Cour d'appel, 1ère Chambre - Section H
Décision du 20 mars 2007 · N° 06/04656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-17.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-44.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-14.554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-23.320
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-12.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-11.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-10.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRYSTAL
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- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CRYSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRYSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CRYSTAL est 448 646 331. Le SIRET de son siège social est 448 646 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448646331.
Qui dirige SCI CRYSTAL ?
SCI CRYSTAL est dirigée par CLAUDE BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRYSTAL ?
Le siège social de SCI CRYSTAL est situé 5 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.
SCI CRYSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRYSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRYSTAL.
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