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SCI CS

Active
Siren534 895 628SCI11160 PEYRIAC-MINERVOISCréée le 27 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 895 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Imp Jacques Prevert, 11160 Peyriac-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN NONNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CS

Dénomination
SCI CS
SIREN
534 895 628
SIRET (siège)
534 895 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85534895628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 895 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
1 B IMP JACQUES PREVERT, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CS

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CS

SN

SEBASTIEN NONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

CP

CELINE PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeActif

    534 895 628 00012 · ouvert le 23 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-10-23

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CS

Quel est le numéro SIREN de SCI CS ?

Le numéro SIREN de SCI CS est 534 895 628. Le SIRET de son siège social est 534 895 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534895628.

Qui dirige SCI CS ?

SCI CS est dirigée par SEBASTIEN NONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CS ?

Le siège social de SCI CS est situé 1 B Imp Jacques Prevert, 11160 Peyriac-Minervois.

SCI CS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CS.

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