SCI CS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 618 274, SCI CS IMMO est une SCI créée le 27 août 2025. Elle est domiciliée 345 CHE du Val, 76570 Fresquiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Rémy POULENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CS IMMO
- SIREN
- 990 618 274
- SIRET (siège)
- 990 618 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68990618274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 618 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 345 CHE du Val, 76570, Fresquiennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CS IMMO
Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers ; acquisition de terrains et édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités.
Finances de SCI CS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CS IMMO
INSEEREMAGA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI CS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 FresquiennesSiègeActif
990 618 274 00015 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CS IMMO
INPIComptes annuels de SCI CS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur SCI CS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CS IMMO est 990 618 274. Le SIRET de son siège social est 990 618 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68990618274.
Qui dirige SCI CS IMMO ?
SCI CS IMMO est dirigée par Rémy POULENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CS IMMO ?
Le siège social de SCI CS IMMO est situé 345 CHE du Val, 76570 Fresquiennes.
SCI CS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CS IMMO.
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