SCI CS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI CS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 268 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Peristyle du Gravier, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Clarisse Gouvier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CS IMMO
- SIREN
- 999 268 824
- SIRET (siège)
- 999 268 824 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47999268824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 268 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 75 Peristyle du Gravier, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CS IMMO
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - L'aliénation des immeubles lui appartenant, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AgenSiègeActif
999 268 824 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CS IMMO
INPIComptes annuels de SCI CS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI CS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CS IMMO est 999 268 824. Le SIRET de son siège social est 999 268 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47999268824.
Qui dirige SCI CS IMMO ?
SCI CS IMMO est dirigée par Clarisse Gouvier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CS IMMO ?
Le siège social de SCI CS IMMO est situé 75 Peristyle du Gravier, 47000 Agen.
SCI CS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CS IMMO.
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