SCI CS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 430 260 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Cornouaille, 29170 Fouesnant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK SCHALLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CS IMMOBILIER
- SIREN
- 430 260 448
- SIRET (siège)
- 430 260 448 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28430260448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 260 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 33 RUE DE CORNOUAILLE, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CS IMMOBILIER
Acquisition de tous biens immobiliers, location
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Finances de SCI CS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI CS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
430 260 448 00021 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
430 260 448 00013 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CS IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI CS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CS IMMOBILIER est 430 260 448. Le SIRET de son siège social est 430 260 448 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28430260448.
Qui dirige SCI CS IMMOBILIER ?
SCI CS IMMOBILIER est dirigée par FRANCK SCHALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CS IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CS IMMOBILIER est situé 33 rue de Cornouaille, 29170 Fouesnant.
SCI CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CS IMMOBILIER.
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