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SCI CS' SAM

Active
Siren501 368 997Société civile61560 BAZOCHES-SUR-HOENECréée le 07 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CS' SAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 368 997. Son siège social est situé 1 Les Hayes, 61560 Bazoches-sur-Hoene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SAMOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CS' SAM

Dénomination
SCI CS' SAM
SIREN
501 368 997
SIRET (siège)
501 368 997 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74501368997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 368 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
1 LES HAYES, 61560, BAZOCHES-SUR-HOENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CS' SAM

La société a pour objet la gestion et la location d'immeubles de toute nature ainsi que l'achat, la construction, l'entretien, la réparation, la rénovation, la vente le cas échéant. La prise à bail ou par crédit immobilier, avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation. La mise en valeur d'immeubles par édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité. Et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CS' SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CS' SAM

SB

SOPHIE BEUZIT

Autre

CS

CHRISTOPHE SAMOYEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CS' SAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61560 BAZOCHES-SUR-HOENESiègeActif

    501 368 997 00026 · ouvert le 24 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 61360 COULIMERFermé

    501 368 997 00018 · ouvert le 24 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CS' SAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CS' SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CS' SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CS' SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CS' SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CS' SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CS' SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CS' SAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : SAMOYEAU Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-24

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CS' SAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CS' SAM ?

Le numéro SIREN de SCI CS' SAM est 501 368 997. Le SIRET de son siège social est 501 368 997 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501368997.

Qui dirige SCI CS' SAM ?

SCI CS' SAM est dirigée par CHRISTOPHE SAMOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CS' SAM ?

Le siège social de SCI CS' SAM est situé 1 Les Hayes, 61560 Bazoches-sur-Hoene.

SCI CS' SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CS' SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CS' SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CS' SAM.

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