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SCI CSAC

Active
Siren881 070 262SCI14480 MOULINS-EN-BESSINCréée le 29 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CSAC est une SCI immatriculée le 29 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 070 262. Son siège social est situé 18 RUE DE CREUILLY MARTRAGNY Martragny, 14480 Moulins-en-Bessin. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MICHEL MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CSAC

Dénomination
SCI CSAC
SIREN
881 070 262
SIRET (siège)
881 070 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83881070262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 070 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 janvier 2020
Siège social
18 RUE DE CREUILLY MARTRAGNY Martragny, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSAC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSAC

JL

JEAN LAIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

MM

MICHEL MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

GM

GINETTE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif

    881 070 262 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-29

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI CSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CSAC ?

Le numéro SIREN de SCI CSAC est 881 070 262. Le SIRET de son siège social est 881 070 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83881070262.

Qui dirige SCI CSAC ?

SCI CSAC est dirigée par MICHEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSAC ?

Le siège social de SCI CSAC est situé 18 RUE DE CREUILLY MARTRAGNY Martragny, 14480 Moulins-en-Bessin.

SCI CSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSAC.

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