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SCI CSAL

Active
Siren514 753 474SCI78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 14 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 753 474. Son siège social est situé 47 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSAL

Dénomination
SCI CSAL
SIREN
514 753 474
SIRET (siège)
514 753 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64514753474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 753 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
47 RUE DE VERSAILLES, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSAL

La société a pour objet l'achat, l'administration et la gestion par location ou autrement d'un immeuble situé au Chesnay 78150, 47 rue de Versailles, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses membres devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, construction d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI CSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSAL

CB

CHRISTOPHE BROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

SG

SANDRINE GENET

Autre

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    514 753 474 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CSAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CSAL ?

Le numéro SIREN de SCI CSAL est 514 753 474. Le SIRET de son siège social est 514 753 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514753474.

Qui dirige SCI CSAL ?

SCI CSAL est dirigée par CHRISTOPHE BROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSAL ?

Le siège social de SCI CSAL est situé 47 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

SCI CSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSAL.

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