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SCI CSAL

Active
Siren794 088 799SCI06590 THEOULE-SUR-MERCréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI CSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 088 799. Elle est domiciliée 42 av du Trayas residence Port Miramar villa D2, 06590 Theoule-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE HUGENSCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CSAL

Dénomination
SCI CSAL
SIREN
794 088 799
SIRET (siège)
794 088 799 00034
N° TVA intracommunautaire
FR50794088799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 088 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
42 AV DU TRAYAS RESIDENCE PORT MIRAMAR VILLA D2, 06590, THEOULE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CSAL

acquisition, administration, mise en valeur, construction et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits accessoires

Finances de SCI CSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSAL

BH

BRIGITTE HUGENSCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CLEMENT PEPE

Associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PEPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CSAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif

    794 088 799 00034 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

  • 52000 CHAUMONTFermé

    794 088 799 00018 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

  • 52000 SEMOUTIERS-MONTSAONFermé

    794 088 799 00026 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CSAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2013-06-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEPE Philippe, Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEPE Brigitte, Jacqueline, Marie-Claude né(e) HUGENSCHMITT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CSAL ?

Le numéro SIREN de SCI CSAL est 794 088 799. Le SIRET de son siège social est 794 088 799 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794088799.

Qui dirige SCI CSAL ?

SCI CSAL est dirigée par BRIGITTE HUGENSCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSAL ?

Le siège social de SCI CSAL est situé 42 av du Trayas residence Port Miramar villa D2, 06590 Theoule-sur-Mer.

SCI CSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSAL.

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