SCI CSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 966 184. Elle est domiciliée 19 rue Jacques Amyot, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CSAL
INSEE- Dénomination
- SCI CSAL
- SIREN
- 802 966 184
- SIRET (siège)
- 802 966 184 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR79802966184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 966 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 19 RUE JACQUES AMYOT, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CSAL
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et de tous biens meubles
Finances de SCI CSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CSAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CSAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
802 966 184 00037 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
802 966 184 00011 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CSAL
INPIComptes annuels de SCI CSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CSAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CSAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOIGNE André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARREAU Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-06-02
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI CSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CSAL ?
Le numéro SIREN de SCI CSAL est 802 966 184. Le SIRET de son siège social est 802 966 184 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79802966184.
Qui dirige SCI CSAL ?
SCI CSAL est dirigée par ANDRE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CSAL ?
Le siège social de SCI CSAL est situé 19 rue Jacques Amyot, 18000 Bourges.
SCI CSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSAL.
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