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SCI CSAS

Active
Siren435 404 074SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 23 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 404 074, SCI CSAS est une SCI créée le 23 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Epinal, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN SIMMEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CSAS

Dénomination
SCI CSAS
SIREN
435 404 074
SIRET (siège)
435 404 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49435404074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 404 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2001
Siège social
RTE D'EPINAL, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSAS

Acquisition, gestion, administration par voie de location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSAS

AS

ALAIN SIMMEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2001) · 25 ans

MS

MATHILDE SIMMEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    435 404 074 00013 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CSAS ?

Le numéro SIREN de SCI CSAS est 435 404 074. Le SIRET de son siège social est 435 404 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49435404074.

Qui dirige SCI CSAS ?

SCI CSAS est dirigée par ALAIN SIMMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSAS ?

Le siège social de SCI CSAS est situé Rte d'Epinal, 25480 Ecole-Valentin.

SCI CSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSAS.

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