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SCI CSC BAT

Active
Siren410 567 093SCI87270 COUZEIXCréée le 21 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 567 093, SCI CSC BAT est une SCI créée le 21 janvier 1997. Son siège social est situé Arthugeras, 87270 Couzeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD COURAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CSC BAT

Dénomination
SCI CSC BAT
SIREN
410 567 093
SIRET (siège)
410 567 093 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44410567093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 567 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
ARTHUGERAS, 87270, COUZEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSC BAT

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI CSC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSC BAT

GC

GERARD COURAUD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CSC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87270 COUZEIXSiègeActif

    410 567 093 00019 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSC BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CSC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CSC BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CSC BAT ?

Le numéro SIREN de SCI CSC BAT est 410 567 093. Le SIRET de son siège social est 410 567 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410567093.

Qui dirige SCI CSC BAT ?

SCI CSC BAT est dirigée par GERARD COURAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CSC BAT ?

Le siège social de SCI CSC BAT est situé Arthugeras, 87270 Couzeix.

SCI CSC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSC BAT.

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