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SCI CSCA

Active
Siren891 496 739SCI54250 CHAMPIGNEULLESCréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 496 739. Elle est domiciliée 2 rue Lucien Hinzelin batiment Arlequin, 54250 Champigneulles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL PERROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSCA

Dénomination
SCI CSCA
SIREN
891 496 739
SIRET (siège)
891 496 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21891496739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 496 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
2 RUE LUCIEN HINZELIN BATIMENT ARLEQUIN, 54250, CHAMPIGNEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSCA

Acquisition, construction, aménagement, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSCA

SC

SOPHIE CAYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

CP

CHANTAL PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif

    891 496 739 00014 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CSCA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-13

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CSCA ?

Le numéro SIREN de SCI CSCA est 891 496 739. Le SIRET de son siège social est 891 496 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21891496739.

Qui dirige SCI CSCA ?

SCI CSCA est dirigée par CHANTAL PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSCA ?

Le siège social de SCI CSCA est situé 2 rue Lucien Hinzelin batiment Arlequin, 54250 Champigneulles.

SCI CSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSCA.

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