SCI CSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CSEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 866 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 751 Rte de Montluzin Chez M. Papillon, 69380 Chasselay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER PAPILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CSEN
INSEE- Dénomination
- SCI CSEN
- SIREN
- 394 866 453
- SIRET (siège)
- 394 866 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394866453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 866 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1994
- Siège social
- 751 RTE DE MONTLUZIN CHEZ M. PAPILLON, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CSEN
L'administration et la gestion par voix de location ou autrement d'un bien immobilier et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI CSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CSEN
INSEEÉtablissements de SCI CSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
394 866 453 00019 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CSEN
INPIComptes annuels de SCI CSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CSEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CSEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI CSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CSEN ?
Le numéro SIREN de SCI CSEN est 394 866 453. Le SIRET de son siège social est 394 866 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394866453.
Qui dirige SCI CSEN ?
SCI CSEN est dirigée par ROGER PAPILLON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CSEN ?
Le siège social de SCI CSEN est situé 751 Rte de Montluzin Chez M. Papillon, 69380 Chasselay.
SCI CSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSEN.
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