CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 198 957, SCI CSL est une SCI créée le 12 avril 2001. Elle est domiciliée 13 rue des Martyrs de la Resistance, 38460 Cremieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN MORISSEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CSL

Dénomination
SCI CSL
SIREN
435 198 957
SIRET (siège)
435 198 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66435198957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 198 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 213,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 2001
Siège social
13 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 38460, CREMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSL

LOCATION, L'ACQUISITION, LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSL

CM

CHRISTIAN MORISSEE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeActif

    435 198 957 00019 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CSL

Quel est le numéro SIREN de SCI CSL ?

Le numéro SIREN de SCI CSL est 435 198 957. Le SIRET de son siège social est 435 198 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66435198957.

Qui dirige SCI CSL ?

SCI CSL est dirigée par CHRISTIAN MORISSEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CSL ?

Le siège social de SCI CSL est situé 13 rue des Martyrs de la Resistance, 38460 Cremieu.

SCI CSL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSL.