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SCI CSL

Active
Siren449 736 727Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CSL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2003, identifiée par le SIREN 449 736 727. Son siège social est situé 144 All du Claus les Grands Jardins, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par BELMIRA TIAGO CONSTANTINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CSL

Dénomination
SCI CSL
SIREN
449 736 727
SIRET (siège)
449 736 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42449736727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 736 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 août 2003
Siège social
144 ALL DU CLAUS LES GRANDS JARDINS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSL

BT

BELMIRA TIAGO CONSTANTINO

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    449 736 727 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CSL

Quel est le numéro SIREN de SCI CSL ?

Le numéro SIREN de SCI CSL est 449 736 727. Le SIRET de son siège social est 449 736 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449736727.

Qui dirige SCI CSL ?

SCI CSL est dirigée par BELMIRA TIAGO CONSTANTINO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CSL ?

Le siège social de SCI CSL est situé 144 All du Claus les Grands Jardins, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI CSL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSL.

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