CheckersProcédures

SCI CSM

Active
Siren509 060 091Société civile28240 LA LOUPECréée le 18 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CSM est une société civile immatriculée le 18 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 060 091. Elle est domiciliée 12 rue Jean Moulin, 28240 La Loupe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CSM

Dénomination
SCI CSM
SIREN
509 060 091
SIRET (siège)
509 060 091 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63509060091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 060 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2008
Siège social
12 RUE JEAN MOULIN, 28240, LA LOUPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CSM

Acquisition, transfert de propriété, location, administration, gestion et mise en valeur par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront être loués à la société.

Finances de SCI CSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSM

CB

CATHERINE BUTHIER

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

SD

SEBASTIEN DESPEYROUX

Autre

Établissements de SCI CSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28240 LA LOUPESiègeActif

    509 060 091 00022 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 28240 SAINT-ELIPHFermé

    509 060 091 00014 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : BUTHIER Catherine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CSM

Quel est le numéro SIREN de SCI CSM ?

Le numéro SIREN de SCI CSM est 509 060 091. Le SIRET de son siège social est 509 060 091 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509060091.

Qui dirige SCI CSM ?

SCI CSM est dirigée par CATHERINE BUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSM ?

Le siège social de SCI CSM est situé 12 rue Jean Moulin, 28240 La Loupe.

SCI CSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSM.

Entreprises similaires

Même activité à La Loupe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Loupe

Entreprises du même secteur à La Loupe

Entreprises à La Loupe

Toutes les entreprises à La Loupe