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SCI CSM PASTEUR

Active
Siren833 761 653SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 05 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CSM PASTEUR est une SCI immatriculée le 5 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 761 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Jules Gravereaux, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL DE SOUSA TAVARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSM PASTEUR

Dénomination
SCI CSM PASTEUR
SIREN
833 761 653
SIRET (siège)
833 761 653 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00833761653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 761 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
31 AV JULES GRAVEREAUX, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSM PASTEUR

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-desus défini ou en faciliter la réalisation ou le développement, et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI CSM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSM PASTEUR

SL

SANDRA LOPES TAVARES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

MD

MANUEL DE SOUSA TAVARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

ML

MARIA LOPES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

PL

PHILIPPE LOPES TAVARES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CSM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    833 761 653 00017 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSM PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CSM PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSM PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-07

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CSM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CSM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI CSM PASTEUR est 833 761 653. Le SIRET de son siège social est 833 761 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00833761653.

Qui dirige SCI CSM PASTEUR ?

SCI CSM PASTEUR est dirigée par MANUEL DE SOUSA TAVARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSM PASTEUR ?

Le siège social de SCI CSM PASTEUR est situé 31 av Jules Gravereaux, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI CSM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSM PASTEUR.

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