CheckersProcédures

SCI CSMA

Active
Siren443 705 652Société civile72460 SAVIGNE-L'EVEQUECréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CSMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 705 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l Ardoise, 72460 Savigne-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FAICAL HAMILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSMA

Dénomination
SCI CSMA
SIREN
443 705 652
SIRET (siège)
443 705 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33443705652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 705 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
17 RUE DE L ARDOISE, 72460, SAVIGNE-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires à la prise de garanties et sûretés réelles

Finances de SCI CSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSMA

FH

FAICAL HAMILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

VK

VERONIQUE KWASNIEWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72460 SAVIGNE-L'EVEQUESiègeActif

    443 705 652 00016 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CSMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CSMA ?

Le numéro SIREN de SCI CSMA est 443 705 652. Le SIRET de son siège social est 443 705 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443705652.

Qui dirige SCI CSMA ?

SCI CSMA est dirigée par FAICAL HAMILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSMA ?

Le siège social de SCI CSMA est situé 17 rue de l Ardoise, 72460 Savigne-l'Eveque.

SCI CSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSMA.

Entreprises similaires

Même activité à Savigne-l'Eveque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Savigne-l'Eveque

Entreprises du même secteur à Savigne-l'Eveque

Entreprises à Savigne-l'Eveque

Toutes les entreprises à Savigne-l'Eveque