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SCI CSPC 63

Active
Siren751 312 877SCI63400 CHAMALIERESCréée le 09 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 312 877, SCI CSPC 63 est une SCI créée le 9 mai 2012. Son siège social est situé 7 Pl Beaulieu, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL HERVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSPC 63

Dénomination
SCI CSPC 63
SIREN
751 312 877
SIRET (siège)
751 312 877 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83751312877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 312 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2012
Siège social
7 PL BEAULIEU, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CSPC 63

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CSPC 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSPC 63

CL

CHRISTELLE LASSERRE

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

SD

SEVERINE D'AGROSA

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

PH

PASCAL HERVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

CG

CHRISTOPHE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CSPC 63

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    751 312 877 00028 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 63360 GERZATFermé

    751 312 877 00010 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSPC 63

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSPC 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSPC 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSPC 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSPC 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CSPC 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CSPC 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSPC 63

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI CSPC 63

Quel est le numéro SIREN de SCI CSPC 63 ?

Le numéro SIREN de SCI CSPC 63 est 751 312 877. Le SIRET de son siège social est 751 312 877 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83751312877.

Qui dirige SCI CSPC 63 ?

SCI CSPC 63 est dirigée par PASCAL HERVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSPC 63 ?

Le siège social de SCI CSPC 63 est situé 7 Pl Beaulieu, 63400 Chamalieres.

SCI CSPC 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSPC 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSPC 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSPC 63.

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