SCI CSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 253 170, SCI CSSA est une 6540 créée le 25 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Croix Saint Etienne, 58180 Marzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE DUCROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CSSA
INSEE- Dénomination
- SCI CSSA
- SIREN
- 801 253 170
- SIRET (siège)
- 801 253 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00801253170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 253 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 26 RUE DE LA CROIX SAINT ETIENNE, 58180, MARZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CSSA
location de biens immobiliers
Finances de SCI CSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CSSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58180 MARZYSiègeActif
801 253 170 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CSSA
INPIComptes annuels de SCI CSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CSSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI CSSA ?
Le numéro SIREN de SCI CSSA est 801 253 170. Le SIRET de son siège social est 801 253 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00801253170.
Qui dirige SCI CSSA ?
SCI CSSA est dirigée par CHRISTOPHE DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CSSA ?
Le siège social de SCI CSSA est situé 26 rue de la Croix Saint Etienne, 58180 Marzy.
SCI CSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSSA.
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