SCI CSSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CSSCA est une 6540 immatriculée le 28 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 557 316. Elle est domiciliée 81 rue des Anguignis, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CSSCA
INSEE- Dénomination
- SCI CSSCA
- SIREN
- 750 557 316
- SIRET (siège)
- 750 557 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96750557316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 557 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2012
- Siège social
- 81 RUE DES ANGUIGNIS, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CSSCA
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CSSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CSSCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CSSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif
750 557 316 00015 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CSSCA
INPIComptes annuels de SCI CSSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CSSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CSSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CSSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CSSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 28 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CSSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI CSSCA ?
Le numéro SIREN de SCI CSSCA est 750 557 316. Le SIRET de son siège social est 750 557 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96750557316.
Qui dirige SCI CSSCA ?
SCI CSSCA est dirigée par NICOLE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CSSCA ?
Le siège social de SCI CSSCA est situé 81 rue des Anguignis, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SCI CSSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CSSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CSSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSSCA.
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