SCI CT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CT IMMO est une SCI immatriculée le 17 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 935 583. Elle est domiciliée 29 rue 29 rue de la Mine Volmerange les Mines, 57330 Hettange Grande. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par PATRICK TONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CT IMMO
- SIREN
- 382 935 583
- SIRET (siège)
- 382 935 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65382935583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 935 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 29 RUE 29 RUE DE LA MINE VOLMERANGE LES MINES, 57330, HETTANGE GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CT IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CT IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57330 HETTANGE GRANDESiègeFermé
382 935 583 00015 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CT IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CT IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CT IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CT IMMO est 382 935 583. Le SIRET de son siège social est 382 935 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382935583.
Qui dirige SCI CT IMMO ?
SCI CT IMMO est dirigée par PATRICK TONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CT IMMO ?
Le siège social de SCI CT IMMO est situé 29 rue 29 rue de la Mine Volmerange les Mines, 57330 Hettange Grande.
SCI CT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CT IMMO.
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