SCI CT2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 217 497, SCI CT2E est une SCI créée le 8 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 IMP de la Sitelle, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Claire LAFONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CT2E
INSEE- Dénomination
- SCI CT2E
- SIREN
- 992 217 497
- SIRET (siège)
- 992 217 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20992217497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 217 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 107 IMP de la Sitelle, 31240, L'Union
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CT2E
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.
Finances de SCI CT2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CT2E
INSEEÉtablissements de SCI CT2E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UnionSiègeActif
992 217 497 00013 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CT2E
INPIComptes annuels de SCI CT2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CT2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CT2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CT2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CT2E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CT2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CT2E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-09-29
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI CT2E
Quel est le numéro SIREN de SCI CT2E ?
Le numéro SIREN de SCI CT2E est 992 217 497. Le SIRET de son siège social est 992 217 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992217497.
Qui dirige SCI CT2E ?
SCI CT2E est dirigée par Claire LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CT2E ?
Le siège social de SCI CT2E est situé 107 IMP de la Sitelle, 31240 L'Union.
SCI CT2E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CT2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CT2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CT2E.
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