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SCI CTA IMMO 71

Active
Siren827 752 288SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 16 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 752 288, SCI CTA IMMO 71 est une SCI créée le 16 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Chatillon, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JAOUAD BENZELLIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CTA IMMO 71

Dénomination
SCI CTA IMMO 71
SIREN
827 752 288
SIRET (siège)
827 752 288 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34827752288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 752 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 février 2017
Siège social
11 RUE DE CHATILLON, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CTA IMMO 71

Acquisition d'un terrain construction d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

Finances de SCI CTA IMMO 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTA IMMO 71

AE

ANISSA EMBAREK

Autre

JB

JAOUAD BENZELLIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CTA IMMO 71

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    827 752 288 00023 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 4110D

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    827 752 288 00015 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CTA IMMO 71

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTA IMMO 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTA IMMO 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTA IMMO 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTA IMMO 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTA IMMO 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTA IMMO 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTA IMMO 71

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BENZELLIF Jaouad

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-01-27

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur SCI CTA IMMO 71

Quel est le numéro SIREN de SCI CTA IMMO 71 ?

Le numéro SIREN de SCI CTA IMMO 71 est 827 752 288. Le SIRET de son siège social est 827 752 288 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34827752288.

Qui dirige SCI CTA IMMO 71 ?

SCI CTA IMMO 71 est dirigée par JAOUAD BENZELLIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTA IMMO 71 ?

Le siège social de SCI CTA IMMO 71 est situé 11 rue de Chatillon, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI CTA IMMO 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTA IMMO 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTA IMMO 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTA IMMO 71.

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