SCI CTAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 294 937, SCI CTAD est une SCI créée le 25 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Centrale, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE DUPIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CTAD
INSEE- Dénomination
- SCI CTAD
- SIREN
- 452 294 937
- SIRET (siège)
- 452 294 937 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32452294937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 294 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 29 RUE CENTRALE, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTAD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis à CRAPONNE (Rhône), 5 avenue Jean Bergeron, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et à la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition, toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CTAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTAD
INSEEÉtablissements de SCI CTAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
452 294 937 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTAD
INPIComptes annuels de SCI CTAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CTAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CTAD ?
Le numéro SIREN de SCI CTAD est 452 294 937. Le SIRET de son siège social est 452 294 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452294937.
Qui dirige SCI CTAD ?
SCI CTAD est dirigée par ARLETTE DUPIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTAD ?
Le siège social de SCI CTAD est situé 29 rue Centrale, 69290 Craponne.
SCI CTAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTAD.
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