SCI CTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 869 303. Elle est domiciliée 599 Rte de Bourbon, 58170 Tazilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LAMOUREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CTAL
- SIREN
- 507 869 303
- SIRET (siège)
- 507 869 303 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15507869303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 869 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 599 RTE DE BOURBON, 58170, TAZILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Christophe. Co-gérant associé : LAMOUREUX Christophe HAUWEL
Co-gérant associé · de septembre 2008 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58170 TAZILLYSiègeActif
507 869 303 00028 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6820B
- 58170 LUZYFermé
507 869 303 00010 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTAL
INPIComptes annuels de SCI CTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé : LAMOUREUX Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-08-26
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CTAL est 507 869 303. Le SIRET de son siège social est 507 869 303 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15507869303.
Qui dirige SCI CTAL ?
SCI CTAL est dirigée par CHRISTOPHE LAMOUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CTAL ?
Le siège social de SCI CTAL est situé 599 Rte de Bourbon, 58170 Tazilly.
SCI CTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTAL.
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