SCI CTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 307 018, SCI CTAL est une SCI créée le 27 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIE TORTELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CTAL
- SIREN
- 801 307 018
- SIRET (siège)
- 801 307 018 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39801307018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 307 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- 12 AV DU MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTAL
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI CTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
801 307 018 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTAL
INPIComptes annuels de SCI CTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CTAL est 801 307 018. Le SIRET de son siège social est 801 307 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801307018.
Qui dirige SCI CTAL ?
SCI CTAL est dirigée par CLAUDIE TORTELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTAL ?
Le siège social de SCI CTAL est situé 12 av du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI CTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTAL.
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