SCI CTBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CTBI est une SCI immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 514 855. Son siège social est situé 156 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC TENIERE-BUCHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CTBI
INSEE- Dénomination
- SCI CTBI
- SIREN
- 477 514 855
- SIRET (siège)
- 477 514 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77477514855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 514 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 156 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTBI
ACQUISITION LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CTBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTBI
INSEEÉtablissements de SCI CTBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
477 514 855 00014 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTBI
INPIComptes annuels de SCI CTBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTBI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-20.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTBI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI CTBI
Quel est le numéro SIREN de SCI CTBI ?
Le numéro SIREN de SCI CTBI est 477 514 855. Le SIRET de son siège social est 477 514 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477514855.
Qui dirige SCI CTBI ?
SCI CTBI est dirigée par CEDRIC TENIERE-BUCHOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CTBI ?
Le siège social de SCI CTBI est situé 156 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.
SCI CTBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTBI.
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