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SCI CTC IMO

Active
Siren904 533 932SCI76480 LE MESNIL SOUS JUMIEGESCréée le 25 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 533 932, SCI CTC IMO est une SCI créée le 25 octobre 2021. Elle est domiciliée 361 Le Halage, 76480 Le Mesnil sous Jumieges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTC IMO

Dénomination
SCI CTC IMO
SIREN
904 533 932
SIRET (siège)
904 533 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36904533932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 533 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2021
Siège social
361 LE HALAGE, 76480, LE MESNIL SOUS JUMIEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTC IMO

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens ou droits immobiliers. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Finances de SCI CTC IMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTC IMO

CM

CHRISTOPHE MUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2021) · 4 ans

CM

CAMILLE MUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2021) · 4 ans

TM

THOMAS MUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CTC IMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 LE MESNIL SOUS JUMIEGESSiègeActif

    904 533 932 00011 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTC IMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTC IMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTC IMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTC IMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTC IMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTC IMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTC IMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTC IMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CTC IMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CTC IMO ?

Le numéro SIREN de SCI CTC IMO est 904 533 932. Le SIRET de son siège social est 904 533 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36904533932.

Qui dirige SCI CTC IMO ?

SCI CTC IMO est dirigée par CHRISTOPHE MUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTC IMO ?

Le siège social de SCI CTC IMO est situé 361 Le Halage, 76480 Le Mesnil sous Jumieges.

SCI CTC IMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTC IMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTC IMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTC IMO.

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